1. Conditions des services d’abonnement

KAVEA peut proposer certains produits et services connexes au service KAVEA sous forme d'abonnement avec paiements périodiques (« services d’abonnement »), comme il vous est expliqué lorsque vous souscrivez à tout service d'abonnement. Les services d'abonnement sont renouvelés automatiquement, et vous acceptez que nous soyons autorisés à vous prélever avant chaque renouvellement. Vous acceptez que votre Service d'abonnement soit renouvelé en continu pendant la période d'abonnement convenue jusqu’à ce que vous l'annuliez.

KAVEA se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout mode de paiement d'abonnement. En cas d'interruption ou de modification d'un mode de paiement d'abonnement, nous vous en avertirons par e-mail ou par le biais des services KAVEA avant votre prochaine facturation. Si vous souscrivez à un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, vous serez informé·e de ces restrictions avant votre inscription au service d'abonnement concerné par la promotion.

a. Services d'abonnement - Paiements automatiques

Si vous choisissez un service d’abonnement (y compris tout abonnement prépayé, abonnement offert ou abonnement qui passe en abonnement à paiement mensuel à la fin de la période prépayée), vous autorisez KAVEA à débiter automatiquement les frais d’abonnement du mode de paiement choisi au début de chaque période de paiement concernée jusqu'à ce que vous annuliez le service d'abonnement. Votre accès, ou celui du bénéficiaire du cadeau, aux services d’abonnement ne sera pas effectif avant que KAVEA ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à KAVEA, et que votre moyen de paiement est bien en règle.

Vous acceptez en outre que KAVEA puisse débiter de votre moyen de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec le service KAVEA ou ses produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

Vous êtes tenu·e de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent d'actualité, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n’oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et informez KAVEA de l'annulation de votre moyen de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).

Dans la mesure permise par la loi applicable, KAVEA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès à tout Service d'abonnement faisant partie des services KAVEA sans préavis (ou après avoir fourni un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l'exige), en cas de rejet de frais dus ou si votre mode de paiement (ou son agent ou affilié) entraîne le retour de paiements précédemment effectués à KAVEA lorsque vous êtes responsable des frais. Toute autre exigence pouvant s'appliquer à notre droit d'annuler votre service d'abonnement pour votre défaut de paiement en vertu de la loi applicable restera inchangée par les clauses précédentes.

b. Annulation des services d'abonnement

Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement à tout moment en sélectionnant l'option « Basic » dans vos paramètres d'abonnement dans les Services KAVEA pertinents, ou en utilisant toute autre méthode d'annulation qui pourrait être mise à votre disposition en vertu de la loi applicable. KAVEA peut annuler votre service d'abonnement en vous prévenant par e-mail ou par le biais des services KAVEA.

La résiliation par l'une des deux parties en vertu du paragraphe précédent est effective à la fin de la période de paiement en cours et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la période de paiement en cours.

2. Klaps et récompenses

Les produits et services connexes susceptibles d'être proposés par KAVEA, en promotion ou à l'achat, peuvent inclure des Klaps (« Klaps »), qui constituent du contenu numérique permettant aux utilisateur·rice·s d'accéder à certaines fonctionnalités ou de remercier des créateur·rice·s spécifiques à l'aide de la fonctionnalité « Klapper » (« Klapper ») sur les services KAVEA. Les utilisateur·rice·s peuvent également utiliser des Klaps dans des extensions (telles que définies ci-dessous) pour obtenir ou utiliser d'autres articles ou améliorations numériques. Les produits et services connexes peuvent également inclure :

Des récompenses et des avantages (« récompenses ») fournis aux utilisateur·rice·s de Klaps.

Les Klaps sont collectivement appelés « contenus numériques ».

Votre utilisation du Contenu numérique est soumise aux conditions d'utilisation de KAVEA.

Les contenus numériques n'ont aucune valeur monétaire (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'espèces ou d'équivalent), et ne constituent pas une monnaie ou un bien. Les contenus numériques ne peuvent être ni vendus ni transférés à un tiers, y compris d'autres utilisateur·rice·s, ne peuvent pas être utilisés en dehors des services KAVEA, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Les utilisateur·rice·s n'ont aucun droit de propriété, de propriétaire, de propriété intellectuelle ou d'intérêt monétaire sur les contenus numériques achetés ou promotionnels, qui restent des contenus numériques de KAVEA soumis aux conditions d'utilisation. Les contenus numériques ne sont pas remboursables, sauf si la loi de votre région l'exige. Les utilisateur·rice·s ne peuvent pas obtenir de remboursement pour les Klaps utilisés dans des extensions contre des articles ou expériences numériques. Les Klaps utilisés ou récupérés ne seront pas restitués. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, troquer ou échanger des contenus numériques, ou offrir d'acheter, vendre, ou échanger tout contenu numérique (y compris contre de l'argent, une contrepartie ou des objets de valeur, que ce soit sur les services KAVEA ou en dehors). KAVEA et les utilisateur·rice·s reconnaissent que toute tentative de transfert de ce type sera nulle et non avenue.

Même si KAVEA peut parfois partager les revenus générés par la vente de contenus numériques avec un·e créateur·rice ou un développeur d'extension recevant les contenus numériques dans le cadre de l'accord convenu uniquement entre KAVEA et le·a créateur·rice ou le développeur le cas échéant, les contenus numériques ne sont pas destinés à être utilisés dans le but d'apporter une rémunération ou un soutien financier au·à la créateur·rice ou au développeur, et KAVEA ne garantit en aucun cas à l'utilisateur·rice que le·a créateur·rice ou le développeur destinataire des contenus numériques recevra un apport financier.

KAVEA ne garantit pas que les Contenus numériques seront disponibles en permanence ou à un moment précis. KAVEA ne promet pas de continuer à proposer des Contenus numériques pendant une durée définie. KAVEA peut modifier les Contenus numériques à sa seule discrétion, et de telles modifications sont susceptibles de rendre les Contenus numériques plus ou moins communs, attractifs, rentables ou utiles. KAVEA peut à tout moment suspendre ou mettre fin aux Contenus numériques avec ou sans raison, à sa seule discrétion, et sans avis préalable ni aucune autre obligation. KAVEA peut augmenter le nombre de Klaps requis pour obtenir des Récompenses, retirer une Récompense ou restreindre toute Récompense ou récupération de Récompense, même si ces changements peuvent modifier l'utilité des Contenus numériques, ou la possibilité d'obtenir certaines Récompenses. Les utilisateur·rice·s ne doivent pas compter sur la disponibilité permanente des Récompenses ou des niveaux, catégories ou paliers de Récompenses.

KAVEA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour son inventaire de Contenus numériques sans préavis. KAVEA se réserve tous les droits, titres et intérêts liés aux Contenus numériques et aux inventaires de Contenus numériques, et tous les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Sauf exigence contraire de la législation en vigueur, tout inventaire de Contenus numériques inutilisé sera perdu en cas de suppression de votre compte KAVEA.

KAVEA permet aux Utilisateur·rice·s de réapprovisionner leurs Klaps disponibles en s'inscrivant à un programme qui ajoute automatiquement des Klaps à leur compte grâce à un moyen de paiement enregistré lorsqu'un seuil spécifique de réapprovisionnement a été atteint. En vous inscrivant à ce programme, vous autorisez KAVEA à débiter le moyen de paiement enregistré du montant spécifié lors de l'inscription afin de réapprovisionner vos Klaps lorsque votre compte atteint un seuil spécifique de réapprovisionnement. KAVEA se réserve le droit d’interrompre ou de modifier (y compris de modifier le prix des lots de Klaps) tout programme de ce type. Si nous le faisons, nous vous avertirons de l'arrêt ou de la modification, et à moins que vous n'annuliez votre inscription, les nouvelles conditions (y compris un changement de prix) prendront effet à votre prochain réapprovisionnement.

KAVEA se réserve le droit de désactiver tout utilisateur·rice sur n’importe quel service KAVEA, avec ou sans raison. Une fois qu’un utilisateur·rice a été désactivé, les contenus numériques accumulés par ce dernier seront perdus et ne pourront pas être rétablis.

3. Droits de retrait/d'annulation pour l'UE, l'EEE et le Royaume-Uni

Pour les résident·e·s de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou du Royaume-Uni, qui agissent en tant que consommateur·rice, vous pouvez avoir le droit de résilier ou d'annuler le contrat d'achat de produits et services auxiliaires en vertu des présentes Conditions de vente dans un délai de réflexion spécifique. Le moment et le mode d'utilisation de ce droit est expliqué dans nos informations sur le droit de rétractation des consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni.

4. Offres promotionnelles

Nous pouvons de temps à autre proposer des offres promotionnelles spéciales, des plans ou des abonnements (" Offres "). L'éligibilité des offres est déterminée par KAVEA à sa seule discrétion et nous nous réservons le droit de révoquer une offre et de mettre votre compte en attente dans le cas où nous déterminons que vous n'êtes pas éligible. Les membres de foyers ayant un abonnement KAVEA existant ou récent peuvent ne pas être éligibles pour certaines offres de lancement. Nous pouvons utiliser des informations telles que l'identifiant de l'appareil, le mode de paiement ou l'adresse électronique d'un compte utilisé dans le cadre d'un abonnement existant ou récent à KAVEA pour déterminer l'admissibilité à l'offre. Les conditions d'admissibilité et autres limitations et conditions seront divulguées lorsque vous vous inscrirez à l'offre ou dans d'autres communications mises à votre disposition.

5. Modes et modalités de paiement

Vous comprenez que le portefeuille KAVEA indique vos modes de paiement disponibles, y compris les cartes cadeaux KAVEA que vous avez obtenues. Votre portefeuille KAVEA ne contient pas de fonds, c'est un mécanisme de suivi et d'accès à vos modes de paiement, y compris le suivi du solde de votre carte cadeau KAVEA.

Nous acceptons les paiements avec les principales cartes de crédit, certaines cartes de débit, PayPal, Twint et d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais de notre site (« Modes de paiement »). Vous êtes soumis·e à toutes les conditions d'utilisation du mode de paiement choisi. En passant une commande par l'intermédiaire des services KAVEA, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé·e à utiliser le mode de paiement désigné et autorisez KAVEA ou son processeur de paiement désigné à débiter le mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses, sauf lorsque d'autres devises sont proposées via les modes de paiement mis à disposition par KAVEA.

REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de ses institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre achat.

KAVEA peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées aux services KAVEA, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée.

6. Descriptions, disponibilité et erreurs des services

Kavea, ses fournisseurs et ses concédants de licence améliorent et modifient continuellement les services Kavea pour vous fournir de nouveaux produits et services connexes. Dans la mesure permise par la loi applicable, Kavea peut réviser, interrompre ou modifier les Produits et Services auxiliaires à tout moment et sans préavis. Kavea ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un produit ou service connexe commandé est indisponible. Si nécessaire, Kavea se réserve le droit d'annuler une commande ou de substituer un produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure lorsqu'un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible.

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur les services Kavea. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les produits et services connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu sont exacts, complets, fiables, à jour, ou ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services Kavea, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un produit ou service connexe, ou ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris pour débiter le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant débité. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement tel que prévu dans ce paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service d’une valeur égale au montant débité sur votre mode de paiement. Kavea se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de produits et services connexes. Votre seul recours en cas d'erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.

7. Droits de garantie UE/EEE/UK/CH

Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur, il existe des droits de garantie en vertu de la loi applicable en cas de non-conformité du contenu et des services numériques. Ces droits ne seront pas affectés par les présentes Conditions de vente. Dans ce cas, KAVEA n'offre aucune autre garantie ou condition implicite ou légale en ce qui concerne le contenu et les services numériques, et rejette explicitement toutes les garanties et conditions implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le contenu et le caractère des Services d'abonnement actifs de temps à autre sans que cela n'entraîne leur non-conformité, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à la réglementation applicable, ou pour des raisons commerciales, de sécurité ou opérationnelles justifiées, et y compris pour apporter des améliorations à votre accès aux Services KAVEA.

8. Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes nationales, gouvernementales ou locales applicables à la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), ou autres taxes et frais similaires à payer dans le cadre de votre achat de produits, services ou contenus pour vous-même ou pour offrir. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de ces taxes ou frais s'il est ensuite déterminé qu'ils doivent être payés pour cette vente, et KAVEA se réserve le droit de percevoir à tout moment ces taxes ou autres frais dont vous êtes redevable.